0553 587032 contact@issigeac.info

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

issigeac.fr est la propriété de la mairie d’Issigeac, France

E-mail : contact@issigeac.info – Téléphone : 05 53 58 70 32

► Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Jean-Claude Castagner, en qualité de maire.

►Conception, réalisation

Conception en interne

►Hébergement

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

► Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

► Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

► Droit d’accès

Voir politique de confidentialité des données.

► Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse issigeac.fr est la propriété de la mairie d’Issigeac.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site issigeac.fr est strictement réservé à un usage privé- le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site issigeac.fr, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

► Conditions de service

Ce site utilise le moteur de base WordPress (langages HTLM5, CSS, PHP). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Edge, Safari,…

► Liens hypertextes
Le site internet peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La mairie d’Issigeac ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Ainsi, la mairie d’Issigeac ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site issigeac.fr, il lui appartiendra d’adresser un email (accessible sur le site) afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La mairie d’Issigeac se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Recherche : en outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la mairie d’Issigeac reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

►Précautions d’usage

Il incombe par conséquent à l’utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

► Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée à l’internaute, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies sur issigeac.fr apparaissent inexactes, il appartiendra à l’internaute client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations obtenues.