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Politique de confidentialité des données

Qui sommes-nous ?
Ce site issigeac.fr est la propriété de la mairie d’Issigeac. Prendre connaissance des mentions légales de notre site

Propriétaire :
Maire d’Issigeac
Place du Château
24560 Issigeac
Courriel de contact du Propriétaire : contact@issigeac.info

Responsable du traitement
Mairie d’Issigeac

Méthodes de traitement
Le Responsable du traitement traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration du site, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire.

Finalité des données personnelles collectées
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de nous permettre de fournir des services aux usagers ainsi que pour les objectifs suivants : analyses, affichage de contenus à partir de plateformes externes, échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, accès aux comptes des services tiers, diffusion de lettre d’informations, formulaire d’inscription pour répondre à des besoins ponctuels.

Droits de l’utilisateur

Droit d’opposition
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.

Droit d’accès et de rectification
Toute personne peut, accéder à l’ensemble des informations la concernant, connaître l’origine des informations le concernant, accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant, en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Exercer ses droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, suppression ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à la mairie d’Issigeac à l’adresse suivante : Place du Château 24560 Issigeac ou par mail : contact@issigeac.info

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en remplissant le formulaire dédié auprès de la mairie d’Issigeac ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24 – en cours de convention

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Il est possible de demander une copie des données.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de deux mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.

 

Base légale des traitements
La base légale du traitement des données repose sur la base légale d’exécution d’une mission d’intérêt public.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « Obligatoire » (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou « Facultatif ».

Consentement

À chaque questionnaire (inscription à la newsletter, formulaire de contact, inscription pour animations ou actions …), nous intégrerons des options de consentement concernant la collecte de données.

Destinataires
Les données collectées sont destinées à nos différents services administratifs internes ainsi que par défaut l’hébergeur du site Internet.

Durées de stockage de vos données
Durée de conservation et d’archivage
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

À chaque opération de collecte de données (questionnaire de concours, sondage …) les informations sur leur durée de conservation seront précisées dans les règlements concernés.

Les Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix. Pour en savoir plus, référez-vous à la page politique des cookies.

Fonctionnalités
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Formulaires de contact
Nous utilisons des formulaires de contact utiles pour la transmission de questions ou d’informations que vous souhaitez nous faire connaître. Chaque zone précisera le caractère obligatoire de la saisie. Vos données sont conservées 12 mois par ce site pour des questions de suivi de votre question. Ces données ne sont transmises qu’à l’administration de la Mairie d’Issigeac pour la gestion de votre demande. Il n’y a pas d’autre utilisation des données que vous nous confiez. Chaque Formulaire requière votre accord pour la collecte des données et vous informe de vos droits. Vous pouvez vous référez à la politique générale de protection des données de ce document (chapitre droits de l’utilisateur).

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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Informations de contact
Le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) prévoit la désignation d’un Délégué à la protection des données chargé d’accompagner le Responsable de traitement dans la mise en œuvre de la conformité au règlement européen sur la protection des données. La mairie d’Issigeac a désigné l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24) – convention en cours.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet de l’Utilisateur.